Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 août 2026
1. Identification du site
Le site internet Le Refuge Digital est édité dans le cadre de l'activité de la micro-entreprise enregistrée sous le nom Le Refuge Digital.
- Siège social : Avenue de la gare, 74170 SAINT-GERVAIS, FRANCE
- N° SIREN : 814 874 897
- N° SIRET : 814 874 897 00018
- RCS : 814 874 897 R.C.S. Annecy
- N° TVA Intracommunautaire : FR51814874897
Directeur de la publication et responsable de la rédaction
Gaetan Martinon
Contact
Email : gaetan@refugedigital.fr
2. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par la société Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact / Signalement : hostinger.fr/contact
3. Propriété intellectuelle
Images, illustrations et photographies
Nos droits sur nos contenus : les images, visuels, illustrations et photographies présents sur le site sont la propriété de Le Refuge Digital. Ils émanent :
- Soit de créations originales de l'auteur ou de l'éditeur ;
- Soit de banques d'images libres de droits (notamment Unsplash et plateformes assimilées) ;
- Soit d'images générées par des technologies d'Intelligence Artificielle ;
- Soit de contenus pour lesquels le propriétaire des droits a préalablement autorisé l'utilisation.
Images provenant de tiers : les tiers nous autorisent à utiliser leurs images soit directement, soit par l'intermédiaire d'ayants droit. Nous ne saurions être tenus pour responsables des tiers qui n'auraient pas les droits sur les images contrairement à ce qu'ils nous auraient certifié.
Vous pouvez nous signaler ce que vous pensez être une violation de vos droits à l'adresse gaetan@refugedigital.fr et nous agirons promptement pour faire cesser toute éventuelle violation.
Textes du site
Les textes et contenus rédactionnels sont la propriété exclusive de Le Refuge Digital. Ils émanent :
- Soit de nos rédacteurs (humains) qui nous cèdent leurs droits ;
- Soit de contenus créés ou assistés par des technologies d'Intelligence Artificielle (notamment les modèles d'OpenAI et Google Gemini). La génération de contenus est effectuée à partir de données non personnelles et d'informations libres de droits, dans le respect des politiques d'utilisation des éditeurs respectifs ;
- Soit de tiers ayant autorisé d'une manière préalable leur utilisation.
Respect du droit d'auteur
- Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d'écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l'objet d'un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas être utilisés sans une autorisation préalable du directeur de la publication.
- Tous les textes sur le site sont la propriété de leurs auteurs. L'usage de ceux-ci s'effectue dans les conditions habituelles du droit d'auteur tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et aux accords internationaux subséquents.
- Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord préalable du directeur de la publication et responsable de la base de données.
- Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part des titulaires de droits.
Droit des marques
La dénomination Le Refuge Digital est protégée contre toute usurpation ou utilisation non autorisée. Les logos, visuels et marques présents sur ce site restent la propriété de leur détenteur respectif.
4. Liens hypertextes
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5. Sanctions
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Le Refuge Digital est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant s'exposerait à des poursuites civiles et pénales.
6. Procédure de notification de violation des droits
Indisponibilité des contenus : dès réception de votre notification écrite signalant une atteinte présumée à vos droits, nous rendrons indisponibles les contenus auxquels votre courrier fait référence, dans la mesure où votre notification semblera manifestement remettre en cause la légitimité de la publication.