Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services de référencement naturel (SEO) fournies par Le Refuge Digital à ses clients professionnels.

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, accepté par le client avant le démarrage de la mission. La commande est considérée comme ferme à réception de l'acceptation écrite du devis.

La durée de chaque prestation est précisée dans le devis accepté par le client. Sauf stipulation contraire, la prestation peut être résiliée par notification écrite, moyennant un préavis de 30 jours.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Sauf mention contraire sur le devis, les factures sont payables à réception, par virement bancaire.

Le Refuge Digital s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à l'exécution de la prestation selon les règles de l'art du référencement naturel. Les résultats de positionnement dépendent d'algorithmes tiers (notamment Google) sur lesquels Le Refuge Digital n'a aucun contrôle direct ; aucune garantie de résultat de positionnement ne peut donc être apportée, seule une obligation de moyens s'applique.

Le client s'engage à fournir les accès nécessaires (site web, outils analytiques) et les informations utiles à la bonne exécution de la prestation.

Les livrables produits dans le cadre de la prestation (contenus, recommandations, documents stratégiques) sont cédés au client à compter du paiement intégral des sommes dues.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.

La responsabilité de Le Refuge Digital ne saurait être engagée en cas de modification des algorithmes des moteurs de recherche, de pénalité antérieure à la prestation, ou de facteurs externes échappant à son contrôle.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Le Refuge Digital.